Agissements attentatoires à la cohésion sociale : La mise en garde de la cour constitutionnelle

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Face aux «propos insurrectionnels, subversifs, séditieux» appelant à la démission du président de la République tenus par certains partis politiques et mouvements qui projettent à cet effet une marche le vendredi, la Cour constitutionnelle a rappelé les auteurs à l’ordre par les dispositions constitutionnelles et la Charte des partis politiques qui les régissent.

En effet, lors d’une conférence de presse, certains mouvements politiques ont promis d’organiser une marche le vendredi 5 juin prochain pour «exiger la démission du président de la République».

La Cour constitutionnelle, s’appuyant sur les dispositions constitutionnelles et la Charte des partis politiques, a rappelé les initiateurs de cette manifestation à l’ordre.

Dans un communiqué rendu public le 1er juin dernier, la Cour a porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, que dans sa mission de veille et de garantie juridictionnelle de la Constitution et du fonctionnement régulier des institutions de la République «elle constate que des partis politiques et mouvements, au mépris des dispositions constitutionnelles, legales et de l’orthodoxie républicaine, diffusent sur les réseaux sociaux et les médias des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission, la première institution qu’est le président de la République ».

La Cour a, à cet effet, mis en exergue certaines dispositions constitutionnelles. Il s’agit de l’article 24 de la Constitution qui stipule : « Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la Constitution ».
Mais aussi, l’article 28 qui dit : «Les partis concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et la laïcité de l’État ».

Également, la Cour a rappelé l’article 121 de la Constitution qui indique : « Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution…».

Ainsi, tout en condamnant «ces agissements attentatoires à la cohésion sociale, la Cour constitutionnelle s’insurge contre toutes velléités de remise en cause de la forme républicaine et la laïcité de l’État.

Avant d’engager le gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales, les articles de la Constitution sus rappelés et la Charte des partis politiques en ses articles 45 et 46 et l’article 4 de la loi sur les associations. L’article 45 stipule que « les partis politiques ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs, etc.

Aucun parti ne peut se constituer et s’organiser sur une base ethnique, religieuse, linguistique, régionaliste, sexiste ou professionnelle. Tout parti fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’État est nul et de nul effet ». Et l’article 46 ajoute : « Les partis politiques reconnus coupables d’infractions peuvent encourir les sanctions suivantes : l’avertissement, la suspension et la dissolution ».

Enfin, la Cour a rappelé l’article 4 de la loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations qui précise que « toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’État est nulle et de nul effet».

Dieudonné DIAMA

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