Application de l’article 39 : Signature du procès-verbal de conciliation

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Lors de son message à la Nation le dimanche 14 juin dernier, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, avait annoncé un certain nombre de solutions pour répondre aux préoccupations exprimées par les acteurs du Mouvement du 5 juin (M5-RFP), notamment la crise scolaire basée sur l’application de l’article 39 de la loi n° 007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant des enseignements secondaire, fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale figure en bonne place.

Le chef de l’État avait ainsi instruit le Premier ministre, Dr Boubou Cissé, de trouver un accord avec les syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016 dans les plus brefs délais. Lors de sa rencontre avec les acteurs de la société civile mardi au CICB, le président Keïta a annoncé l’application de l’article 39 pour mettre fin à la crise scolaire.

Trois jours après cette annonce présidentielle, le gouvernement, représenté par le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Kinane Ag Gadéda, la commission de conciliation avec à sa tête Issaga Traoré et les leaders des syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016 ont signé, mercredi 17 juin, au ministère de l’Éducation nationale le procès-verbal (PV) de conciliation pour l’application de l’article 39.

Dans ce document, le gouvernement s’engage à élever la grille indiciaire du statut du personnel enseignant des enseignements secondaire, fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ainsi qu’il suit. L’indice plafond de la catégorie A est revu à 1267 à compter du 1er janvier 2019. Le même indice plafond de la catégorie A sera de 1282 à partir du 1er janvier 2021.
Les parties ont aussi convenu de fixer la date d’application de leur accord sur le salaire du mois d’août 2020 avec le rappel des arriérés de 2020.

Toutefois en cas de difficulté, le paiement interviendra sur le salaire du mois de septembre 2020. Le paiement des arriérés de 2019 interviendra un mois après l’alignement.

Kinane Ag Gadéda a révélé qu’une commission d’élaboration d’avant- projets de grille indiciaire des catégories B et C constituée des représentants de la Commission de conciliation, des parties gouvernementale et syndicale sera mise en place.
Celle-ci commencera ses travaux le jeudi 25 juin 2020. Il a, par ailleurs, rappelé que les élèves des classes d’examen ont repris le chemin de l’école le 2 juin 2020, ajoutant que les propositions sont en cours pour la réouverture des autres classes. «Les techniciens du département sont déjà à pied d’oeuvre pour mettre en place le processus de sauvetage de l’année scolaire», a confié le secrétaire général.

Le devoir impose donc aux enseignants de reprendre immédiatement les cours, a souligné Kinane Ag Gadéda. Au regard de toutes les avancées, les responsables des Syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016 ont décidé en toute souveraineté de suspendre leur mot d’ordre de grève. En conséquence, ils ont invité leurs militants à reprendre le travail dès le jeudi 18 juin 2020 à 7h30mn.

Sidi Y. WAGUÉ

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