Appui budgétaire : Le quitus des députés à deux projets de loi

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Les députés ont entériné à l’unanimité mardi dernier, deux projets de loi adoptés par le Conseil des ministres en sa séance extraordinaire du lundi 16 décembre. La session était présidée par le président de l’institution, Issaka Sidibé.
Ces deux projets de loi ont été initiés par le ministère de l’Économie et des Finances. Ils étaient défendus devant les parlementaires par Mme Barry Aoua Sylla, ministre déléguée auprès du Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako le 16 décembre 2019 entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA) relatif à l’appui budgétaire des politiques de développement du Mali en faveur de l’énergie durable et de l’amélioration de la prestation des services pour une stabilité accrue. Mais aussi, du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako le 29 novembre 2019 entre le gouvernement et la Banque africaine de développement (BAD), relatif au Programme d’appui à la croissance économique Phase II (PACE II).

Le premier projet de loi porte sur un accord de financement destiné à soutenir la mise en œuvre du Document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté sur la période 2019-2021 désigné «Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable du Mali». Le montant total du financement est de 250 millions de dollars US (environ 148,750 milliards de Fcfa) accordé sous forme d’appui budgétaire, dont 210 millions de dollars (124,950 milliards de Fcfa) en prêt et 40 millions de dollars US (23,800 milliards de Fcfa) en don. Le remboursement du crédit s’effectuera sur une période de 38 ans y compris un délai de grâce de 6 ans. La pertinence de cet accord de financement réside donc dans le fait que c’est un soutien budgétaire. Et à ce titre, il financera des dépenses du budget d’État 2019, dont les activités ne sont pas ciblées à l’avance. De même qu’il réduira l’écart de financement du budget d’État et contribuera à maintenir le cadre macro-économique adéquat à travers une gestion performante des finances publiques.

L’argent versé sert à financer les dépenses de l’État, a précisé la ministre déléguée chargée du Budget, Mme Barry Aoua Sylla

Le second projet de loi porte sur le PACE II. C’est un appui budgétaire, dont l’objectif est de contribuer à la création des conditions d’une croissance économique forte, soutenue, inclusive et tirée par un secteur privé plus dynamique. Par cet accord de prêt, la BAD accorde au gouvernement, un montant équivalent à près de 10,063 milliards de Fcfa, dont le remboursement se fera sur une période de 30 ans après un différé d’amortissement de 10 ans commençant à courir à compter de la date de signature.

C’est la Commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé de l’Assemblée nationale qui a été saisie pour l’étude au fond de ces deux projets de loi. Son président Abdine Koumaré, a indiqué que depuis bientôt un trimestre, le gouvernement est en train de courir derrière des appuis budgétaires généraux. Selon lui, quand on dit appui budgétaire général, à priori, ce n’est adossé à aucune activité. Le Mali a eu la chance qu’en fin d’année, le gouvernement puisse être entendu par la Banque mondiale et la BAD pour mettre à sa disposition près de 150 milliards Fcfa, a souligné le député Abdine Koumaré. Pour lui, c’est une opportunité à saisir, car, cet apport substantiel donne un ballon d’oxygène à notre économie.
La ministre déléguée chargée du Budget Mme Barry Aoua Sylla, dira que par définition, l’appui budgétaire général veut dire que l’argent est versé directement au Trésor public et sert à financer les dépenses de l’État d’une manière générale sans ciblage. Selon elle, quand les partenaires acceptent de fournir les appuis budgétaires, il y a des conditions à mettre en œuvre. Mais pour cet appui, elle a précisé qu’il repose sur trois piliers. D’abord le secteur de l’énergie pour le renforcement de l’Énergie du Mali, le secteur agricole et l’appui à la décentralisation. Après quelques questions de précision, les députés ont adopté ces deux projets de loi à l’unanimité par 114 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Dieudonné DIAMA

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