Assemblée nationale du Mali : UNE HISTOIRE ÉMAILLÉE DE NOMBREUSES PÉRIPÉTIES

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Dans l’architecture institutionnelle de notre pays, l’Hémicycle occupe le troisième rang après le président de la République et le gouvernement. Cette institution, qui détient le pouvoir législatif et celui de contrôle de l’action gouvernementale, joue un rôle prépondérant dans la bonne marche de la démocratie pour laquelle, le Mali a opté. Mais elle a connu beaucoup de péripéties dans son histoire

L’histoire de notre Assemblée nationale remonte à la période coloniale, et elle va connaitre beaucoup de changements après l’accession du Mali à l’indépendance. En effet, la loi-cadre de 1956 a accordé l’autonomie aux colonies qui vont ensuite devenir des Etats. Le Soudan français proclame alors son indépendance le 22 septembre 1960 et devient la République du Mali. L’Assemblée législative du Soudan français se transforme aussi en Assemblée constituante. Elle élabore la Constitution de 1960, dans le respect des fondamentaux des principes constitutionnels, à savoir la séparation des pouvoirs, l’équilibre institutionnel, le respect des libertés, de la personnalité africaine, les libertés et les droits consacrés par la Déclaration de 1948. La première Assemblée nationale de la République du Mali est monocamérale. Ses membres, élus au suffrage universel, étaient choisis par le parti unique US-RDA (Union soudanaise du Rassemblement démocratique africain) et exerçaient un mandat de cinq ans.
Ses attributions étaient, entre autres, voter les lois, examiner le budget, voter la loi de finances  et exercer les prérogatives que la Loi fondamentale lui donnait. Au lendemain de son accès à l’indépendance, le Mali avait opté pour un régime de parti unique qui décide de l’orientation politique, économique, culturelle et sociale du pays.  Mais le régime RDA, qui dirigeait le pays depuis son accession à l’indépendance, sera renversé par un coup d’Etat militaire le 19 novembre 1968. L’armée fait irruption pour la première fois dans l’espace politique. Le processus politique né du 22 septembre 1960 est interrompu. L’armée met en place un nouvel organisme composé d’officiers ayant mené le coup d’Etat, c’est le Comité militaire de libération nationale (CMLN) présidé par le lieutenant Moussa Traoré. Le CMLN prend  l’ordonnance n°1/CMLN du 28 novembre 1968 après avoir suspendu la Constitution de 1960. Il concentre, entre ses mains, les pouvoirs exécutif et législatif jusqu’à la mise en place de la Constitution du 2 juin 1974 et la création de l’Union démocratique du peuple malien (UDPM) en juin 1979. Cette Loi fondamentale fait de l’UDPM, un parti constitutionnel hissé au rang d’institution.
Selon la Constitution du 2 juin 1974, l’Assemblée nationale est classée en quatrième position après le chef de l’Etat, le gouvernement et le parti unique. Elle est élue pour quatre ans au suffrage universel sur la base d’un scrutin uninominal à un tour. Les candidats sont ceux du parti unique constitutionnel. Les élus portent le titre de député. Le bureau exécutif central (BEC) de l’UDPM désigne le président de l’Assemblée nationale. Le premier président de l’ère UDPM est Mady Sangaré, élu à Ségou et le second est Sidiki Diarra, élu à Koulikoro. Désigné par l’organe supérieur du parti, le candidat ainsi pressenti est élu par les députés pour un mandat de quatre ans. Cette Assemblée fonctionne en apparence comme un Parlement en régime de démocratie représentative. Mais dans la réalité, c’est un Parlement aux ordres. Faire valoir démocratique, il ne joue que le rôle de boite à lettres en ce qui concerne sa mission législative.
Au fil du temps, le régime militaire par la dictature qu’il a imposée va susciter une contestation populaire après avoir terni toutes les velléités démocratiques qu’il affichait après l’adoption de la Constitution du 2 juin 1974.

L’AVÈNEMENT DE LA DÉMOCRATIE- La contestation populaire aura donc raison du régime dictatorial du général Moussa Traoré le 26 mars 1991. Le Mouvement démocratique organise alors la gestion du pouvoir et met en place le Comité de transition pour le salut du peuple (CTSP), chargé de diriger le pays en attendant la réorganisation des pouvoirs par une nouvelle Constitution qui sera adoptée le 25 février 1992. Le type de Parlement retenu est monocaméral et pluraliste. Cette Constitution, en son article 62, accorde une immunité parlementaire aux députés de l’Assemblée nationale. Selon cet article, « aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit ». D’après le même article, « aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ». Aussi, la détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’institution le requiert.
La première Assemblée multipartite du Mali, de 1992 à 1997, comptait 116 députés venant de 11 formations politiques. La seconde législature, de 1997 à 2002, a accueilli six formations politiques parmi lesquelles, l’Adema-PASJ qui comptait 128 députés sur les 147. La 3è législature, de 2002 à 2007, comptait dix regroupements politiques, et la fonction parlementaire s’est bien ancrée avec une meilleure répartition des rôles entre opposition et majorité. La 4è législature, de 2007 à 2012, a connu un sort tragique avec la démission du président de la République suite à une mutinerie le 22 mars 2012. Les soldats mutins ont pris le pouvoir et suspendu toutes les institutions de la République. Grâce aux efforts de la communauté internationale, l’ordre constitutionnel est rétabli par la signature d’un Accord-cadre entre le CNRDRE (Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat) et les autorités, en fonction duquel, le mandat de l’Assemblée nationale sera prorogé et son président, Pr Dioncounda Traoré, désigné président de la République par intérim.
S’agissant de la 5è législature en cours, elle a connu sa séance inaugurale le 22 janvier 2014 avec 147 députés. Leur mandat, arrivé à terme en décembre 2018, a été prorogé une première fois pour six mois. Il y a juste quelques jours, l’Assemblée nationale a adopté un autre projet de loi portant prorogation du mandat des députés, cette fois-ci pour une année supplémentaire jusqu’en 2020.

MISSIONS PRÉCISES- Dr Madou Diallo, docteur en droit international public, a été secrétaire général de l’Assemblée nationale de 2012 à 2016. Selon lui, le Parlement a pour mission de représenter le peuple. Et à ce titre, il a des missions fondamentales, d’abord celle de voter les lois. Mais Dr Diallo précise qu’à ce niveau, la loi peut être initiée par le gouvernement. Dans ce cas de figure, l’appellation consacrée est un projet de loi. Dans le cas où elle émane des députés, il s’agit d’une proposition de loi.
Une autre mission fondamentale du Parlement qu’il a évoquée est le contrôle de l’action gouvernementale. A cet effet, Dr Diallo cite plusieurs mécanismes à la disposition des parlementaires pouvant les aider à mieux faire leur travail. « Quand un  gouvernement est nommé, il y a une première action appelée déclaration de politique générale. C’est un premier contrôle parce que quand le Parlement ne vote pas pour, le gouvernement ne peut pas entrer en mission. Dans le même esprit, il y a la motion de censure que les parlementaires peuvent voter contre un gouvernement. Ce qui va entraîner d’office sa démission », a détaillé l’ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale. Comme autres moyens de contrôle, il a cité les questions écrites et d’actualité que les députés peuvent adresser au gouvernement. Mais aussi, les interpellations et la mise en place de commissions d’enquête parlementaire.
Sur les questions d’intérêt national, Dr Madou Diallo a fait savoir que les députés peuvent également adopter des résolutions à l’issue de leurs débats, lesquelles seront communiquées par le président de l’institution au Premier ministre. Mais pour véritablement jouer leur rôle, dit-il, les députés ont besoin d’être outillés et d’avoir des assistants. Avec la croissance démographique, notre interlocuteur propose aussi que le nombre de députés soit adapté au nombre de la population à la faveur du processus de réformes institutionnelles en cours.
Dans l’architecture institutionnelle au Mali, l’Assemblée nationale vient en troisième position après le président de la République et le gouvernement. A ce propos, nombre de nos concitoyens se demandent pourquoi en cas de vacance du pouvoir ou d’empêchement définitif du président de la République, celui-ci n’est pas directement remplacé par le chef du gouvernement en fonction de l’ordre des institutions.
Sur la question le constitutionnaliste, Pr Makan Moussa Sissoko, actuellement président du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle, répond qu’en cas d’empêchement définitif dû à un décès, à une maladie ou de démission du président de la République qui est un élu, il est remplacé par un autre élu qui est le président de l’Assemblée nationale. Mais en cas d’empêchement du président de cette institution également pour des raisons similaires, celui-ci sera remplacé par l’un des vice-présidents de cette institution, qui en compte plusieurs. Cependant, le Pr Makan Moussa Sissoko précise que le président de la République est remplacé par le Premier ministre en cas d’absence du pays ou d’empêchement temporaire.

Dieudonné DIAMA

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