Assemblée nationale : Le règlement intérieur adopté

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Réunis hier en séance plénière délocalisée au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les députés ont approuvé le texte relu de l’institution par 132 voix pour, 0 contre et 3 abstentions

La séance s’est déroulée sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Moussa Timbiné. C’était en présence de Yaya Sangaré, ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement.
Après l’élection du président du Parlement le lundi 11 mai dernier, la 6è législature poursuit l’exécution de son ordre du jour, objet du décret n°2020-0240/P-RM du 05 mai 2020, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire. Les élus du peuple ont donc procédé, hier, à l’adoption du règlement intérieur.

Pour la relecture du règlement intérieur, une commission ad hoc avait été mise en place, présidée par le député Assarid Ag Imbarcaouane, avec comme vice-présidente, la députée Kadidia Sangaré et Amadou Cissé comme rapporteur.
D’entrée de jeu, le président de la commission ad hoc a indiqué que les membres de la commission ont travaillé du mardi au vendredi de la semaine dernière, conformément aux recommandations du président de l’Assemblée nationale. Selon Assarid Ag Imbarcaouane, majorité et opposition ont travaillé ensemble dans une atmosphère de convivialité pour produire un rapport.

Le rapporteur Amadou Cissé a fait savoir qu’après la mise en place du bureau de trois membres, les membres de la commission ont fait la synthèse et des débats. Et ces débats ont permis d’amender les chapitres IV, VIII et les articles du règlement intérieur. Ils ont également fait des recommandations.

Amadou Cissé a précisé que ce règlement intérieur amendé est composé de 103 articles et structuré en quatre titres repartis en chapitres. Parlant des recommandations, l’élu de Ténenkou dira que la commission ad hoc recommande à l’Assemblée nationale de demander aux groupes parlementaires de proposer des secrétaires parlementaires à hauteur de mission, d’harmoniser la saisine du Parlement pour la demande de levée d’immunité parlementaire, de réfléchir sur l’éclatement de certaines commissions générales.

Elle invite également les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions générales à une sensibilisation des députés, afin qu’ils participent davantage aux travaux des commissions générales et de désigner des rapporteurs spéciaux au niveau de la commission finances.

Avant que cela soit le cas, 31 amendements ont été faits par la commission ad hoc. Sur les 31 amendements, il y avait des objections concernant quelques amendements. Les autres interventions portaient sur des reformulations, des rajouts à faire et des erreurs matérielles à corriger. Il s’agit d’articles transposés à la place d’autres par la commission de relecture du texte. Mais après explications, toutes les corrections ont été apportées et les objections levées.

Pour cause de crise sanitaire, les travaux de cette session plénière ont été délocalisés au CICB

POINT D’ACHOPPEMENT- Le point d’achoppement de cette séance a porté sur l’amendement n°23. Il s’agit de l’article 84, dernier alinéa qui dit «lorsque des projets ou propositions de loi et amendements comportent des erreurs matérielles, celles-ci peuvent être signalées et corrigées en commission et/ou en séance plénière. Dans ce cas, cette correction ne nécessite pas un nouvel amendement».

Cet amendement qui est une demande expresse du gouvernement, était défendu devant les parlementaires par le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement, Yaya Sangaré.

Selon le ministre Sangaré, malgré le cheminement que suivent les projets et propositions de lois, il arrive que certains se retrouvent en plénière avec des erreurs. Pour lui, le but de cet amendement est de permettre la correction de ces erreurs lors des séances plénières sans suivre le processus classique des amendements au niveau des commissions.

Malgré ces explications, les députés ont rejeté l’amendement par 129 voix, 0 pour, et 3 abstentions. Les autres amendements ont été adoptés par 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Les élus de la nation ont ensuite fait d’autres propositions d’amendements portant, entre autres, sur l’introduction d’un article sur l’interdiction de la transhumance politique, la restructuration du règlement intérieur, la répartition du temps de parole entre un député interpellateur et un ministre interpellé, l’éclatement de certaines commissions en deux, voire trois entités pour rendre le travail parlementaire plus efficace, l’amélioration de la gestion des finances publiques.

Après les explications des uns et des autres et les assurances données par le président de l’Assemblée nationale, Moussa Timbiné, concernant la possibilité de réviser le règlement intérieur à la demande de la commission Lois, les députés qui avaient fait ces amendements, ont décidé de les différer.

Les députés ont donc adopté le règlement intérieur de la 6è législature par 132 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Le texte adopté sera ensuite transmis à la Cour constitutionnelle dans un bref délai pour un contrôle de constitutionnalité.

Dieudonné DIAMA

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