Assemblée nationale : Prestation de serment des membres de la haute cour de justice

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Les 18 membres de l’Institution ont prêté serment, hier lors d’une séance plénière qui s’est déroulée au Centre international de conférences de Bamako. Au cours de la session, les députés ont également examiné et adopté le projet concernant l’intervention d’urgence de la Covid-19 au Mali

L’ordre du jour de cette séance plénière concernait la délibération sur deux projets de loi, la création d’un réseau parlementaire, la prestation de serment des membres de la Haute cour de justice et des communications. Mais à l’ouverture des travaux, le président de l’institution, Moussa Timbiné a informé les élus du décret n°2020-0265/P-RM du 11 juin 2020, portant modification du décret n°2020-0240/P-RM du 05 mai 2020 qui porte sur la convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

En effet, par ce décret, le président de la République, à la demande du Premier ministre, a modifié le point 5 du premier décret portant modification de la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exercice 2020. Après des débats sur la faisabilité ou non de cette modification, les députés ont attaqué le premier point de l’ordre du jour notamment, la délibération sur le projet de loi, portant ratification de l’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 14 avril 2020 entre le gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement (IDA), concernant le projet d’intervention d’urgence de la Covid-19 au Mali.

Ce projet de loi était défendu par Michel Hamala Sidibé, ministre de la Santé et des Affaires sociales. C’est la Commission de la santé, du développement social et de la solidarité, présidée par Marcelin Guengueré qui a été saisie pour une étude de fond. Il ressort du rapport de cette commission que le gouvernement a initié cet accord de financement pour juguler les difficultés liées à la prise en charge de la pandémie de la Covid-19.

Au cours de la session, les élus ont également adopté le projet d’intervention d’urgence de la Covid-19

L’accord en question s’inscrit dans le cadre du programme stratégique de préparation et de réponse à la Covid-19 de la Banque mondiale. Par ce financement, l’IDA contribue donc à la mise en œuvre du plan d’actions national de réponse d’urgence à la pandémie de la Covid-19 initié par le gouvernement par un prêt de 11,8 millions d’euros (environ 7,740 milliards de Fcfa). Son remboursement sera effectué sur une période de 38 ans y compris un différé d’amortissement de 6 ans commençant à courir à compter de sa date de signature. Après des questions d’éclaircissement des élus, le ministre Michel Hamala Sidibé a indiqué qu’aucun pays n’était préparé à la Covid-19.

Cependant, le gouvernement du Mali a été dans l’anticipation. Selon lui, près de 36.000 personnes ont été examinées avant qu’il y ait le premier cas dans notre pays. Le ministre Sidibé a précisé que de 0 lit d’hospitalisation, le Mali est aujourd’hui à plus de 1.000 lits disponibles avec l’apport du secteur privé. Avant d’indiquer qu’il n’y a aujourd’hui aucune visibilité sur la fin de cette maladie et qu’aucun épidémiologiste ne peut dire de quoi demain sera fait.

Michel Hamala Sidibé a fait savoir que le taux d’intérêt de cet accord de financement est de 0,75%. Tout en saluant les efforts du personnel sanitaire, il dira que le taux de guérison de la maladie au Mali est de 62%, alors que le taux d’infection représente seulement 1% du poids de la maladie en Afrique. Ce financement aidera donc le gouvernement dans son plan de riposte contre la maladie, a insisté le ministre. Les explications du ministre de la Santé et des Affaires sociales ont convaincu les députés qui ont adopté ledit projet de loi par 123 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

Le deuxième projet de loi (ordonnance régissant la profession vétérinaire, ndlr) qui devait être examiné au cours de cette séance, a été renvoyé à la demande du président de la commission saisie pour l’étude au fond, le temps de terminer les écoutes. L’avant-dernière séquence de cette séance aura été la création d’un réseau des femmes parlementaires. La plénière a adopté, par acclamation, la résolution portant création dudit réseau, une initiative de la députée Haïdara Aïchata Cissé.

Le dernier point de la plénière a été la prestation de serment des juges de la Haute cour de justice. Les 18 membres de l’institution désormais présidée par l’ancien président de l’Assemblée nationale Issaka Sidibé, à savoir les juges titulaires et les suppléants ont, tour à tour, fait ce serment : «Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute cour de justice». C’est ainsi qu’ils ont été renvoyés à leur mission.

Selon l’article 95 de la Constitution, la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.
Enfin, la plénière a été informée du changement intervenu à la tête du groupe parlementaire Benso : Aliou Boubacar Diallo a décidé de céder le poste et c’est Mamadou dit N’Fa Simpara qui a été choisi par les membres du groupe pour le remplacer.

Dieudonné DIAMA

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