Collectivités territoriales : Vers la validation du guide d’exercice du contrôle de légalité

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                 La cérémonie était présidée par le ministre en charge de la Décentralisation (au centre)
Le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation organise depuis hier, au Centre de formation des collectivités territoriales (CFCT), l’atelier national de validation de guide d’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales. L’ouverture des travaux était présidée par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha Bah, en présence de nombreux représentants de l’administration et de plusieurs autres invités.
L’objectif de cette rencontre est de valider le dispositif conçu pour l’opérationnalisation du contrôle à postériori dans les collectivités territoriales. Rappelons qu’à la suite de la relecture des textes de base de la décentralisation ayant abouti à l’adoption de la loi portant Code des collectivités territoriales et celle déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, le dispositif de contrôle a connu des évolutions importantes.
Il s’agit notamment du recentrage du dispositif de contrôle des organes et des actes des collectivités territoriales autour des représentants de l’Etat dans la Région et le Cercle, avec la participation du représentant de l’Etat dans l’arrondissement dans le processus de l’instruction des dossiers soumis au contrôle de légalité ; du remplacement de la notion d’assistance-conseil par celle d’appui-conseil dévolu aux représentants de l’Etat à tous les niveaux.

Ces évolutions entraînent des modifications substantielles dans les modalités opérationnelles d’exercice du contrôle de légalité des organes des collectivités territoriales et de leurs actes.  La mise à disposition d’un outil qui remplace le guide sur l’exercice de la tutelle des collectivités territoriales est devenue nécessaire, afin de permettre aux acteurs intervenant dans le contrôle de mieux maîtriser les rôles et responsabilités.
Procédant à l’ouverture de l’atelier, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a souligné que l’institution du contrôle de légalité a pour objet de veiller au respect de la légalité par les autorités décentralisées dans l’exercice de leurs fonctions. Le contrôle de légalité, a ajouté Boubacar Alpha Bah, constitue le principal levier d’action des représentants d l’Etat. C’est dans ce contexte, a-t-il expliqué, que le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à travers la direction générale des collectivités territoriales, avec l’appui du Projet d’appui aux communes urbaines du Mali, a élaboré un guide de contrôle de légalité des collectivités territoriales.
«Une fois validé, il servira désormais de cadre de référence pour le contrôle des actes des collectivités territoriales pour les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales», a assuré le chef du département de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Il a invité les participants à une participation active aux débats pour un examen critique et sans complaisance du projet de guide qui leur est proposé.

Aminata Diallo

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