Communiqué du conseil des ministres du 12 février 2020

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Le Conseil des Ministres s’est réuni hier en session ordinaire, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Dr Boubou Cissé, Premier ministre, chef du gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement additionnel au titre du Projet de Systèmes hybrides d’Electrification rurale. Par cet accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 18 millions d’Euros, soit 11 milliards 807 millions 226 mille francs CFA. Le Projet, objet du financement, vise à améliorer l’accès des populations des zones rurales aux services de l’électricité et à accroître la production des énergies renouvelables.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis, le 30 juin 2019, entre le gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement de la deuxième Phase du Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de Logements sociaux. Par le présent accord, le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 110 millions 190 mille Dirhams des Emirats Arabes Unis, soit 17 milliards 164 millions 800 mille francs CFA environ.
Le Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de logements sociaux a pour objectif de favoriser l’accès des plus démunis à la propriété immobilière. Sa réalisation permettra d’assainir les centres urbains et d’accroître l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et dans le District de Bamako.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des ministres a adopté :
1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la plateforme logistique de Nonsombougou. Les travaux de construction de la plateforme logistique empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. 3 La réalisation desdits travaux contribuera à faciliter le transit des marchandises sur l’axe DakarBamako.
2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines et du Pétrole, de trois parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°1699, n°1700 et n°1701, sises à Medina-Coura. Ces parcelles de terrain sont destinées à abriter le siège de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE
– Secrétaire Général :
* Kinane Ag Gadeda, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
– Chef de Cabinet :
* Abdoulaye Magassouba, Gestionnaire.
– Conseillers techniques :
* Mme Diarra Haby Sanou, Directeur de recherche ;
* Amadou Ouane, Maître de Conférences ;
* Mamoudou Coumaré, Maître Assistant ;
* Mme Fanta N’Diaye Sylla, Administrateur civil ;
* Ismaîla Berthé, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
* Alassane Diallo, Administrateur civil ;
* Abou Diarra, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
* Augustin Pougiougo, Maître Assistant ;
* Mme Sylla Fatoumata Hama Cissé, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
– Chargés de mission :
* Mme Lalla Mint Mohamed Lamhar, Médecin;
* Mme Maïga Aissata Niaré, Ecologue-Biologiste ;
* Sékouba Samaké, Journaliste ;
* Youssouf Coulibaly, Juriste ;
* Abdouramane Cissé, Gestionnaire.

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