Conférence des chefs de juridictions : Le principe de collégialité en débat

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                                                 Une vue du présidium lors de l’ouverture de la conférence
Le projet Justice au Mali (USAID/MJP), en partenariat avec le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a organisé, hier à l’Institut national de formation judiciaire (INFJ), la conférence des chefs de juridiction sur la mise en œuvre du principe de la collégialité au niveau des tribunaux de grande instance. L’ouverture de la rencontre était présidée par le représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sombé Théra. C’était en présence du directeur national de l’administration de la justice, Abel Diarra, de celui de l’Institut national de formation judiciaire, Dr Toulaye Koné et du représentant de l’USAID, Lury NKouessom.
Cette conférence visait à offrir une compréhension approfondie des règles juridiques relatives à la mise en application du principe de collégialité au sein des juridictions. Elle constituait également le cadre idéal pour échanger entre professionnels sur cette thématique et de sa mise en œuvre dans le cadre de l’opérationnalisation de la nouvelle carte judiciaire.
Dans son intervention, le directeur national de l’administration de la justice a rappelé que la pratique de la collégialité n’est pas un phénomène nouveau, ajoutant qu’elle serait même la règle et son contraire l’exception. «On la rencontre au niveau de la Cour suprême, de la Cour d’appel, des tribunaux de commerce, des tribunaux administratifs et des tribunaux de travail », a souligné Abel Diarra.

Par ailleurs, l’homme de droit a estimé que l’application de la collégialité dans les tribunaux de grande instance est une avancée dans l’organisation judiciaire, indiquant qu’elle procède du respect graduel de la carte judiciaire. Et ce, a ajouté Abel Diarra, telle qu’il résulte de la loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire.
«Avec la collégialité, le service public de la justice gagne en qualité. Le justiciable est plus rassuré de voir sa cause examinée par un collège de magistrats au lieu d’un seul, certes soumis à la loi, mais surtout à sa seule intime conviction dans la prise de décision», a expliqué le directeur national de l’administration de la justice.
En faisant un pari sur le principe de collégialité, selon le représentant de l’USAID, le Mali met l’accent sur une technologie de résolution des litiges, inspirée par une éthique de la délibération, donc du débat.
De ce fait, a commenté Lury NKouessom, la justice perçue en tant que mise en scène permanente du débat, organisée à travers des procédures réglées, produit un effet psychologique de confiance chez les justiciables.
Le représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a affirmé que la collégialité offre assurément plus de garantie aux justiciables et participe de la restauration de leur confiance et de l’amélioration du fonctionnement du service public de la justice. Elle est censée, selon Sombé Théra, limiter les risques de mauvaises décisions. «Durant toute une journée et à travers les témoignages d’éminents magistrats, cette question sera passée au peigne fin avec, en prime, la contribution de qualité aux débats que vont susciter les panélistes », a-t-il espéré.
Au cours de la rencontre, les différents intervenants n’ont pas manqué d’inviter les participants à porter un intérêt aux débats en toute convivialité, afin de se faire une religion sur la collégialité et l’appliquer dans leurs juridictions respectives.

Bembablin DOUMBIA

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