Cour d’assises : 200 dossiers au rôle

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Le barreau souhaite que le droit soit dit de la manière la plus juste

La session qui vient de s’ouvrir examinera des affaires portant sur des cas de vols qualifiés, d’attentats à la pudeur, d’assassinats, de meurtres, de tortures, de trafic de drogue, de terrorisme

Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d’assises, au titre de l’année 2020, ont débuté, lundi dernier, à la Cour d’appel de Bamako dans la salle Boubacar Sidibé. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du procureur général près la Cour, Idrissa Arizo Maïga, du premier président, Ahmadoun Souleymane. On notait aussi la présence des représentants du département de la Justice et des Droits de l’Homme, ainsi que des membres de la famille judicaire et ceux des forces de sécurité.

Le premier acte de l’évènement a été la lecture par le greffier du procès-verbal du tirage au sort des assesseurs qui doivent siéger aux côtés des magistrats professionnels durant la session, conformément aux dispositions de l’article 226 du Code de procédure pénale.

Pour la présente session, six assesseurs (titulaires et suppléants) assisteront les magistrats professionnels pour faire la lumière sur les affaires qui leur seront soumises. Mais avant d’être renvoyés dans l’exercice de la mission qui leur a été confiée, ils ont tous suivi avec attention, la lecture du serment et ont juré de juger avec conscience, impartialité mais surtout de «garder le secret des délibérations même après la session».

Le procureur général près la Cour d’appel a insisté sur cet aspect. Il a précisé que cette première session de l’année en cours a enfin démarré après moult hésitations, sous d’heureux auspices. Occasion pour Idrissa Arizo Maïga de rappeler les perturbations du calendrier normal de la tenue des travaux de la session, notamment la pandémie de la Covid-19. Comme l’humanité se doit de vivre désormais avec cette pandémie, le procureur général dira que la Cour a décidé d’avancer en organisant la présente session.

Ainsi, les magistrats se sont retrouvés avec 200 affaires qui impliquent ou concernent un total de 275 accusés, y compris 185 détenus. Les affaires se repartissent selon leur nature et leur nombre en infractions contre les biens (22 cas de vols qualifiés), contre les mœurs (17 cas de viols, 22 cas de pédophilie et deux cas d’attentats à la pudeur). Quant aux infractions contre les personnes, elles concernent neuf cas d’assassinat, 15 cas de meurtres, 25 cas de coups mortels, un cas de parricide et autant d’infanticide et de torture. Signe de la situation sécuritaire : 29 cas d’appartenance à un groupe de combat et détention illégale d’armes de guerre et de munitions en relation avec une entreprise terroriste sont également inscrits au rôle de la session.

À ceux-ci s’ajoutent six affaires portant sur le trafic international de drogue à haut risque, autant de cas de traite de personnes et trafic de migrants, 22 affaires de faux et usage de faux, cinq cas d’atteintes aux biens publics mais aussi trois cas d’enlèvements de personnes et un cas de faux monnayage et contrefaçon. S’il y a un fait qu’Idrissa Arizo Maïga a fortement regretté, c’est la prédominance des infractions contre les personnes, suivie de celles des mœurs. «Signe évident que la violence est devenue le mode d’expression dans ses formes les plus abjectes, des humains dans leur colère et dans leur désir d’assouvir leurs honteuses pulsions sexuelles», a-t-il déploré. Et de rappeler que lorsque la «responsabilité pénale est effective et établie, les peines doivent être à hauteur des atrocités commises».

Pour sa part, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Moustapha Cissé a, au nom de ses collègues, souhaité que les conditions soient réunies pour que les avocats jouent leur rôle. Mais surtout pour que le droit soit dit de la manière la plus juste et la plus conciliable avec les réalités de notre société.

De son côté, le premier président de la Cour a reconnu les efforts de l’ensemble du personnel de la chaîne pénale. Chose qui, selon lui, contribue au bon fonctionnement de la justice. Cependant, pour le magistrat, en dépit du contexte sécuritaire et sanitaire difficile dans lequel se tient cette session, «nous devons rester débout afin que cette situation n’entame pas la bonne tenue de la session».

Mohamed TRAORÉ

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