Cour d’assises de Bamako : UNE SESSION BIEN REMPLIE

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L’examen des affaires enrôlées a débouché sur 37 condamnations à l’emprisonnement ferme, 2 condamnations avec sursis et 17 autres par contumace, 30 réclusions criminelles à temps, 9 condamnations à perpétuité par contumace. Les autres décisions portent sur 13 réclusions criminelles à perpétuité, une peine de mort contradictoire, 3 peines de mort par contumace et 21 acquittements

Le procureur général prononçant son réquisitoire lors de l’ouverture de la session

Les rideaux sont tombés, mercredi dernier, sur la deuxième session ordinaire de la cour d’assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2018. La cérémonie de clôture était présidée par le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, dans la salle Boubacar Sidibé de la Cour d’appel. C’était en présence des responsables du département de tutelle et des membres de la famille judiciaire ainsi que des représentants des forces de sécurité. Les audiences se sont déroulées du 27 novembre au 26 décembre passés. Après avoir siégé pendant un mois, la cour a rendu des verdicts permettant aux 129 accusés d’être fixés sur leur sort.
Etaient inscrites au rôle de cette session 78 affaires pour 129 accusés. Toutes ont été examinées, à l’exception d’une seule affaire qui a été renvoyée à la prochaine session. L’examen de ces affaires enrôlées a débouché sur 37 condamnations à l’emprisonnement ferme, 2 condamnations avec sursis et 17 autres par contumace, 30 réclusions criminelles à temps, 9 condamnations à perpétuité par contumace. Les autres décisions portent sur 13 réclusions criminelles à perpétuité, une peine de mort contradictoire, 3 peines de mort par contumace et 21 acquittements. Au cours de cette session, les amendes prononcées s’élèvent à un peu plus de 6 millions de FCFA. Les dommages et intérêts requis sont estimés à un peu plus de 67,9 millions de FCFA et les condamnations au remboursement s’élèvent aussi à un peu plus de 2,7 milliards de FCFA.
Après avoir dressé le bilan des assises, le procureur près la Cour d’appel de Bamako dira qu’à l’initiation de cette session, beaucoup étaient sceptiques sur l’issue de ces assises. Parce qu’au sortir d’une grève, programmer immédiatement des assises paraissait présomptueux. Mais pour lui, l’essentiel était que le personnel de la Cour d’appel y croyait, a expliqué l’homme de droit. «C’était un défi à relever, il le fut grâce à l’engagement et au don de soi des magistrats tant du Siège que du Parquet, de l’ensemble des greffiers et des secrétaires de greffes ainsi que de parquets. Mais aussi des stagiaires, chacun dans son rôle a mis du sien pour que ce qui était une gageure soit de l’ordre du possible. Ça l’a été», a déclaré Idrissa Arizo Maïga.
Parlant du résultat, le chef du parquet dira qu’il a pu être atteint grâce à la disponibilité du président de la Cour et de ses conseillers, qui chaque fois qu’une insuffisance constatée dans un dossier était réparable, ont accepté avec humilité et un sens aigu du devoir, de reporter à la prochaine audience, et cela à maintes occasions. Il a ajouté que les dossiers d’instruction mal ficelés avec des insuffisances de l’instruction récurrentes rendaient ennuyeux leur examen. «Rien de plus horrible pour un magistrat que d’avoir à juger un dossier mal instruit », a martelé le procureur général.
«A ce niveau, notamment au niveau des cabinets, il y a lieu pour certains de se ressaisir et de continuer à s’améliorer, car être magistrat, c’est aussi être à l’école toute sa vie durant, tendre constamment vers l’excellence et bannir la médiocrité», a diit M. Maïga. Enfin, il a remercié et encouragé le personnel d’appui, les services de sécurité, tous corps confondus, pour leur présence et vigilance constante. Ces professionnels ont garanti la sérénité de cette session, a-t-il apprécié.
Pour Abdrahamane Maïga, premier président de la Cour d’appel, ces résultats constituent les réponses du service de la justice aux torts causés par les accusés à d’autres citoyens et à l’Etat. Cette situation, rapportée aux deux autres cours de façon spécifique et à toute la justice dans tous ses compartiments, rappelle la place centrale de la justice dans la régulation de la vie en société. Le président Maïga n’a pas aussi manqué de rappeler que la Cour d’assises est la juridiction pénale compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire des infractions les plus graves.
La Cour d’appel, a-t-il ajouté, vise à commander le respect à tous, la confiance aux bons, les remords ou la crainte aux méchants et la sécurité à l’innocence. «Tout en lui conservant ce qui fait son essence, ne faudrait-il pas aujourd’hui envisager la création de chambre criminelle permanente au niveau de la Cour d’appel, laquelle siégerait régulièrement à l’instar de toutes les autres chambres, et sans le concours des assesseurs ? Nombre de nos voisins, à l’instar du Sénégal du Niger et du Burkina-Faso ont franchi le pas. Espérons que les réflexions en cours aboutissent à une solution acceptable pour tous», a-t-il conclu.

Tamba CAMARA

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