Élections législatives : La cour constitutionnelle proclame la liste définitive des candidatures

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Une vue de la salle d’audience

La Cour constitutionnelle a rendu, samedi dernier, son arrêt portant proclamation de la liste définitive des candidats pour les élections législatives de mars-avril 2020. L’audience solennelle qui était présidée par son président Manassa Danioko, a eu lieu juste un mois avant le scrutin du 29 mars prochain. Elle est intervenue après l’analyse des requêtes reçues par la Cour suite à la proclamation de la liste provisoire des candidatures, le 25 février dernier.
En effet, à travers l’Arrêt n°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 portant proclamation de la liste définitive des candidats, la Cour constitutionnelle a donné la liste des candidats autorisés à participer aux joutes électorales pour le renouvellement du mandat des députés à l’Assemblée nationale.
Le président de la Cour constitutionnelle Manassa Danioko a introduit cette audience par une mise au point et présenté ses excuses au nom de l’institution pour les erreurs intervenues lors de la proclamation de la liste provisoire des candidatures. Selon elle, il fallait examiner 1.445 dossiers de candidatures un à un. C’est pourquoi, il y a eu des erreurs d’écriture sur des prénoms et d’autres erreurs matérielles qui ont été corrigées cette fois-ci.
Aussi, elle dira qu’il y a eu des difficultés avec certains prénoms qui sont communs aux hommes et aux femmes. Elle a précisé que la Cour constitutionnelle était contrainte dans un délai car elle devrait rendre cet Arrêt un mois avant les élections.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait reçu un total de 560 listes de candidatures sur lesquelles 545 ont été validées par la proclamation des résultats provisoires le 25 février dernier pour un total de 1.445 candidats. Après la proclamation des listes provisoires de candidatures, la Cour constitutionnelle a reçu plusieurs dizaines de requêtes relatives à des demandes de validation et d’invalidation de listes de candidatures. Sur ces requêtes, deux ont été déclarées irrecevables par la Cour, qui en a rejeté 20.
La Cour a fait droit aux requêtes en rectification d’erreurs matérielles ou d’omissions survenues sur les listes de candidature au nombre de 17. Elle a déclaré non valides quatre listes, à savoir la liste alliance ADP-Maliba-parti Jamaa-Codem dans la circonscription électorale de Bafoulabé, la liste RpDM en Commune VI du District de Bamako formée par Moussa Hadji Sangaré, Fatoumata Ibrahima et Ahamad Tidiane Diarra pour doublon.
La liste validée en Commune VI est celle formée par l’alliance PDES-PRVM Fasoko-RpDM avec les candidats Oumar Moulaye Haïdara, Djita Ba et Saoudatou Dembélé. D’autres listes invalidées par la Cour constitutionnelle sont celles du RJS dans la circonscription électorale de Bankass formée par Yacouba Traoré, Aïssata Guindo et Kassoum Tessougué et du mouvement Kaaba Kanu dans la circonscription électorale de Kangaba avec Djibril Naman Keïta.
Aussi, les requêtes sur l’invalidation des listes de candidature pour des alliances jugées «contre nature» ont été rejetées par la Cour car «aucune loi à date ne lui donne compétence pour sanctionner des alliances contre nature». Aussi, elle ne saurait se substituer au législateur pour combler les lacunes d’une loi. La Cour a aussi rejeté une requête sur le report des élections législatives en raison du contexte socio-sécuritaire que traverse le pays, en rappelant sa jurisprudence consacrée par l’Arrêt n°2017-04 du 4 juillet 2017.
Après lecture de l’Arrêt, Manassa Danioko a souhaité bonne chance aux candidats retenus et émis le vœu que le meilleur gagne afin que notre pays puisse avoir des élus dignes de ce nom qui puissent répondre à leurs obligations, à savoir restituer les lois qu’ils vont voter à l’Assemblée nationale.
Enfin, elle a précisé que cet Arrêt sera notifié au Premier ministre, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au Comité national de l’égal accès aux médias d’État et aux requérants.

Dieudonné DIAMA

 

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