Fin de la session du Haut conseil des collectivités : DES AVIS FAVORABLES ET DES RECOMMANDATIONS

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Les conseillers nationaux à la cérémonie de clôture de la session

Ouverte le 5 novembre dernier, la deuxième session ordinaire du Haut conseil des collectivités (HCC) au titre de l’année 2018 a pris fin, hier, sous la présidence de Mamadou Satigui Diakité, président de l’institution. La cérémonie de clôture a été précédée par une séance plénière sanctionnant les travaux de cette session. Au cours de ladite plénière, les conseillers nationaux ont examiné et adopté les rapports émis par les différentes commissions saisies au fond sur les dossiers soumis par le gouvernement. Il s’agissait d’un projet de décret fixant la nomenclature des principes actifs des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du cheptel au Mali ; des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement, et au cadre organique du Programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali.

Les conseillers nationaux se sont également prononcés sur  un projet de décret portant règlementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée; un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, scolaire, d’habitation ou autres ; un projet de décret portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques; des projets de textes relatifs  à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la grande muraille verte au Mali.

Par ailleurs, la session a adopté un projet de décret portant approbation du plan d’action gouvernemental de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, un projet de loi régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics ; des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la direction générale des collectivités territoriales. Parmi les dossiers examinés au cours de cette deuxième session ordinaire au titre de cette année, figure aussi une communication écrite relative au document de politique nationale de coopération au développement, entre autres.

Dans son discours de clôture des travaux, le président du HCC a remercié les personnalités tant du public que du privé, pour leur disponibilité et leurs contributions qui ont permis d’enrichir les avis motivés des conseillers nationaux. En outre, l’honorable Mamadou Satigui Diakité a félicité ses collègues  pour leur assiduité, leur régularité et leur souci du travail bien fait qui ont permis d’aboutir à des résultats satisfaisants. M. Diakité a donné l’assurance que les avis et les recommandations issus des travaux de la session seront soumis aux autorités compétentes dans un bref délai. Pour terminer, le président du HCC a souhaité par anticipation une bonne année 2019 aux conseillers nationaux, aux cadres et au personnel de l’institution.

Aboubacar TRAORÉ

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