Loi d’entente nationale : ATTENTION AU PIÈGE DE LA PRIME À L’IMPUNITÉ !

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Afin de concrétiser la politique nationale pour la restauration de la paix et la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement du pays, les autorités ont initié un projet de loi récemment adopté par les députés. Des intellectuels mettent en garde contre l’impression d’absoudre des crimes. Ils conseillent de travailler davantage à rassurer les victimes

Le chercheur au bureau régional de l’Institut d’études de sécurité pour l’Afrique de l’Ouest, le Bassin du Lac Tchad et le Sahel rappelle que la loi d’entente nationale est l’aboutissement d’un processus. Mais, d’après lui, cet aboutissement est en deçà des attentes parce que les acteurs sont venus à la Conférence d’entente nationale avec des objectifs et des ambitions un peu décalés. Pour le gouvernement et certains participants, dira-t-il, c’était l’occasion de consolider les acquis, par contre pour d’autres à l’exemple de la CMA et d’autres groupes ex-rebelles, il s’agissait d’approfondir les discussions qui n’avaient pu se faire au niveau des pourparlers d’Alger. Et bien entendu, les attentes étaient très grandes au niveau de la CMA et en décalage avec celles du gouvernement et d’autres acteurs. Et finalement, l’impression qui se dégage est que la Conférence d’entente nationale n’a pas permis d’arrondir tous les angles. Baba Dakono pense que cette loi d’entente nationale en soi est en deçà des attentes et donne également l’impression d’accorder une sorte de prime à l’impunité à des personnes qui, par le passé, ont eu à commettre des actes répréhensibles. Même si, concède-t-il, cela peut être perçu par d’autres comme le prix de la paix.

 

Aly Tounkara : « IL NE FAUT PAS DONNER L’IMPRESSION DE LÉGITIMER LA RÉBELLION »

Le sociologue et expert au Collège sahélien de sécurité souligne que dans les pays post-crise ou qui tendent à sortir de la crise, il y a toujours des accommodations afin d’exonérer ceux-là qui ont pris des armes contre l’Etat central. Selon lui, les appellations peuvent varier d’un pays à un autre mais fondamentalement, il s’agit d’amnistier ou de pardonner à ceux qui ont commis des crimes odieux voire des atteintes graves aux droits humains. Mais dans le contexte malien, précise-t-il, beaucoup penseraient que cette loi était une façon de légitimer la rébellion et qu’elle ne pourrait qu’encourager l’insurrection voire récompenser ceux qui ont pris des armes contre l’Etat souverain du Mali.
Dr Aly Tounkara regrette que les gens qui animent l’insécurité et qui sont derrière les attaques terroristes ne sont même pas concernés par cette loi par le simple fait qu’il n’y a aucun dialogue constructif entre la partie gouvernementale et ces acteurs qui sévissent dans les différentes localités en proie à l’insécurité.

 

Dr Bourema Kansaye : « L’éTAT DOIT RASSURER LES VICTIMES »

Le criminologue et coordinateur scientifique du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles pense que la loi d’entente fait la part belle à ceux qui ont commis des crimes très graves. Il trouve que c’est un instrument politique qui réserve un traitement minimaliste aux victimes et met an avant, la question du pardon. Dr Kansaye s’est dit convaincu que cette loi ne pourra pas apporter la paix au Mali. D’ailleurs, il dira que ce n’est pas la première fois que le Mali élabore ce genre d’instruments, car il y a eu une loi d’amnistie en 2012.
En outre, notre interlocuteur estime que ce sont des instruments juridiques qui se révèlent être une véritable prime à l’impunité. Cependant, il pense que ce qui est important maintenant, c’est que l’Etat rassure les victimes et tous ceux qui ont été rendus vulnérables par la crise de 2012 en travaillant à renforcer sa propre autorité afin de donner de la confiance et de la crédibilité à ses actions dans le cadre de cette réconciliation nationale. Pour Dr Kansaye, le pardon doit aller nécessairement de pair avec la justice. Il déplore que dans le cadre de cette loi, on se limite juste à dire aux victimes qu’elles vont être indemnisées. Alors que pour lui, il faut que les victimes se sentent protégées et pensent que leur situation est reconnue.

 

Dr Bréma Ely Dicko : « L’ERREUR SERAIT D’ACCORDER L’IMPUNITÉ AUX CRIMINELS »

Le chef du département socio-antropologie à l’Université des lettes et des sciences humaines de Bamako (ULSHB) pense qu’une entente nationale ne peut pas se décréter juridiquement. Sceptique, il émet un sérieux doute sur l’application de la loi d’entente nationale. « De toute façon, même si on l’applique, on risque de tomber dans une sorte d’impunité des bourreaux. Pour moi, il y a d’abord un travail à faire, une enquête préliminaire pour identifier qui étaient bourreaux et qui étaient victimes. Et à partir de là, les bourreaux peuvent reconnaître leurs méfaits et demander pardon aux victimes », préconise-t-il. C’est plus tard, enchaîne-t-il, qu’en fonction de certains types de crimes qu’on peut accorder une sorte d’amnistie à certains bourreaux. Pour lui, rien n’exclut que demain des victimes aussi prennent des armes pour essayer de se venger.

Massa SIDIBé
Dieudonné DIAMA

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