Ministère de la Défense et des Anciens combattants : Précisions sur les fausses factures, la bancarisation et la pension

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Le conférencier colonel-major Diarran Koné (c) a confirmé que le département a porté plainte

Les responsables de la DIRPA et du ministère étaient hier face à la presse pour donner plus de détails sur ces trois points

Depuis un certain moment des rumeurs font couler beaucoup de salive et d’encre à propos de fausses factures d’un montant cumulé de 700 millions de Fcfa portant sur une prétendue livraison de véhicules au ministère de la Défense et des Anciens combattants (MDAC).

À propos de cette affaire, le directeur de l’information et des relations publiques des Armées (DIRPA), le colonel-major Diarran Koné, a, au cours d’un point de presse hier, confirmé qu’il y a eu imitation de signature. «Il s’agit d’un faux contrat», a-t-il insisté, ajoutant que le MDAC, par le truchement du directeur des finances et du matériel (DFM), a porté plainte.

En outre, le directeur de la DIRPA a indiqué que le ministre a autorisé que le DFM réponde à la justice, contrairement aux rumeurs qui font état que plusieurs autres cadres et personnels de la DFM du ministère auraient été envoyés par le ministre devant la justice. Par rapport à la bancarisation, le colonel-major Diarran Koné dira que cette opération participe d’une volonté du gouvernement, ajoutant que la question est en train d’être peaufinée au niveau du MDAC.

Selon lui, la mise en œuvre de la bancarisation est processuelle. «Elle doit en principe débuter ce mois de juin. Pour ce faire, la phase d’information et de sensibilisation, ainsi que la création de compte bancaire par chaque personnel des Forces armées maliennes (FAMa) sont toujours en cours», a-t-il poursuivi. Et le colonel-major Koné de confier qu’aujourd’hui, la bancarisation rencontre une adhésion quasi-totale au sein des FAMa. À ce sujet, il n’a pas manqué de souligner les avantages de la bancarisation qui sont notamment la sécurisation des salaires, la maîtrise des masses salariales, la possibilité de financement bancaire de projets par les personnels FAMa (prêt…)

Toutefois, le directeur de la DIRPA a reconnu l’existence de certaines difficultés liées à la mise en œuvre concrète de la bancarisation parmi lesquelles il a cité le taux d’instruction peu élevé des personnels, la question des retenues (cession, mutuelles, cotisations promo/contingent…). S’y ajoutent la couverture bancaire des zones et localités opérationnelles, l’absence (difficulté) d’acteurs potentiels de transfert d’argent partenaires.

Par ailleurs, le conférencier a indiqué que la nouvelle formule de gestion de la pension vise à permettre aux personnels des FAMa de bénéficier d’une retraite dorée pour ceux qui y accèdent. «Désormais, la pension intègre tous les éléments de solde excepté les allocations familiales. C’est pourquoi aussi, les montants des retenues (au titre de la cotisation pension) augmentent également. Sinon le salaire brut ne diminue pas, mais le net à payer baisse avec l’augmentation des retenues pensions», a-t-il détaillé.

À ce propos, il a rappelé que la loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires a institué un nouveau régime de pension au Mali. L’ancien, rappellera-t-il, date de 1979 (ordonnance n°79-7/CMLN du 18 janvier 1979).

De plus, le conférencier a expliqué qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article 41 de la loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018, aucune pension ne peut être concédée si le versement des retenues exigibles n’a pas été effectué.

En ce qui concerne les taux de cotisations, ils sont déterminés par le décret n°2018-0707/P-RM du 04 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf. Le DFM du ministère en charge de la Défense a expliqué qu’aux termes de l’article 3 du décret du 4 septembre 2018, le taux de cotisation est fixé à 4% des sommes brutes perçues au titre de la rémunération pour les fonctionnaires et militaires.

Aboubacar TRAORÉ

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