Obtention du permis de construire : UN SYSTÈME INFORMATISE POUR RÉDUIRE LES DÉLAIS

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Ce système permettra la gestion électronique sécurisée des demandes de construction


Son opérationnalisation permettra de réduire le délai d’attente actuel qui est de 19 jours (délai officiel qui peut durer plusieurs mois) à une semaine, si le dossier est complet
Les autorités maliennes semblent décider à réussir la dématérialisation des procédures administratives d’obtention du permis de construire, afin de booster les investissements privés et directs étrangers dans notre pays. C’est dans cette optique que la ministre de la Promotion de l’investissement privé, des Petites et moyennes entreprises et de l’Entreprenariat national, Mme Safia Boly a lancé, hier, un projet pilote, dénommé Système informatisé de gestion du permis de construire (SIGPC), un financement du PNUD. La cérémonie s’est déroulée à la mairie de la Commune IV du district de Bamako, à Lafiabougou. C’était en présence des ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, Hama Ould Sidi Mohamed et, des Domaines et des Affaires foncières, Alioune Badara Berthé. Y étaient aussi présents le maire de ladite Commune, Adama Bérété, le représentant du PNUD, Jo Scheuer et autres invités.
Le permis de construire ou de construction est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d’une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.), au regard des règles d’urbanisme applicables. C’est aussi la décision expresse ou tacite par laquelle l’autorité administrative compétente autorise les travaux de construction et d’aménagement de bâtiments. Quant au Système informatisé de gestion du permis de construire, objet du présent projet, il consiste à la gestion électronique sécurisée des demandes de permis de construction.
En effet, l’objectif recherché en initiant ce projet, est la mise en réseau de tous les services et organismes impliqués dans l’instruction des dossiers de demandes de permis de construire. «Le lancement de ce projet pilote en Commune IV marque le début du déploiement du système informatisé dans toutes les communes du district de Bamako et ensuite sur l’ensemble du territoire national», a indiqué la ministre Safia Boly. Car, il a été constaté, selon elle, que «les investisseurs expriment leurs intérêts de travailler au Mali pour y investir et créer des emplois. Mais, une fois qu’ils entament la procédure, ils sont plus ou moins confrontés à plusieurs difficultés qui constituent des risques pour eux ; et éventuellement pour la création d’emplois au Mali», a justifié la ministre Safia Boly
L’effet attendu est alors de permettre aux usagers de suivre les dossiers dans le circuit d’instruction à temps réel avec un système d’alerte relatif au respect des délais, numériser les archives existantes concernant le permis de construire et de disposer d’informations sur tout dossier de demande de permis déjà traité ou archivé. Cela, pour non seulement simplifier les démarches et procédures, mais aussi pour prévenir «les délivrances multiples injustifiées de permis de construire pour une même parcelle, les saisies multiples d’informations à propos des demandeurs lorsque ceux-ci effectuent des demandes».
En la matière, le SIGPC apportera un gain de temps et réduira davantage les coûts d’acquisition pour les entreprises de construction et autres investisseurs. Son opérationnalisation réduira aussi le délai d’attente pour s’offrir le précieux sésame. Actuellement, il est de 19 jours (délai officiel qui peut durer plusieurs mois) à une semaine, si le dossier est complet. En outre, la démarche enclenchée facilitera la production de statistiques périodiques et aidera au respect des délais d’instruction, en usant de tous les moyens informatiques possibles, a expliqué Mme Safia Boly. Avant de se réjouir : «Aujourd’hui, en créant un système informatisé pour l’obtention du permis de construire, nous posons un jalon important pour pouvoir améliorer les procédures administratives et rendre de plus en plus le Mali attrayant pour les investissements potentiels»
Abondant dans le même sens, son collègue de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social ajoutera que cette innovation contribuera à l’assainissement du secteur. Ce qui permettra, selon Hama Ould Sidi Mohamed, d’améliorer le climat des affaires et la sécurité physique des personnes et de leurs biens. En prévenant, par exemple, les inondations provoquées par les constructions illicites ou non autorisées.
Babba B.
COULIBALY

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