Propriété intellectuelle : Un dispositif innovant au service des auteurs

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Le Centre malien de promotion de la propriété industrielle (CEMAPI) et le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA) ont, en collaboration avec la direction générale des douanes, lancé, vendredi dernier, le dispositif de protection des détenteurs de titres de propriété intellectuelle.
L’évènement qui s’est déroulé dans la salle de conférence Balla Moussa Keïta du Centre international de conférence de Bamako (CICB), a été présidé par le secrétaire général du ministère du Développement industriel et de la Promotion des investissements. Ibrahima Hamma était, à cette occasion, accompagné du directeur général des douanes du Mali, Mahamet Doucara, des directrices du CEMAPI, Mme Fatoumata Siragata Traoré et du BUMDA, Mme Diallo Aïda Koné, et d’un parterre d’opérateurs économiques.
Cette activité s’inscrivait dans le cadre de la célébration de la 19è édition de laJournée mondiale de la propriété intellectuelleJournée mondiale de la propriété intellectuell, célébrée le 26 avril de chaque année. Occasion mise à profit par les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour évaluer les progrès réalisés en matière de propriété intellectuelle. Afin, selon les organisateurs, de prendre de nouvelles résolutions susceptibles d’accélérer les transformations économiques tant attendues.
Le thème retenu cette année, à cet effet, est : «Décrocher l’or», allusion faite au monde du sport pour prouver la transversalité de la propriété intellectuelle. Cette thématique a alors servi de canal pour la présentation à l’assistance du nouveau dispositif en la matière, qui vise à contribuer au respect des droits de propriété intellectuelle dans notre pays. Cela, à travers un mécanisme opérationnel de lutte contre la piraterie, la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Il consiste, en effet, en une demande de protection volontaire par la souscription à un formulaire informatisé de demande d’intervention de la douane. Formulaire devant être renseigné par les titulaires ou exposants de droit à travers un ensemble d’informations sur les caractéristiques des actifs à protéger. Ainsi, cet outil permet aux demandeurs de s’enregistrer auprès des douanes, afin de lui donner les moyens de mener une lutte efficace contre la contrefaçon et d’intervenir chaque fois que des produits concernés (enregistrés), entrent sur le territoire.

Conditions à remplir – Pour bénéficier de la protection dont il est question, le demandeur doit être titulaire ou exposant de droit. Il doit, à ce titre, être détenteur d’un titre de propriété intellectuelle. Aussi doit-il renseigner le formulaire de demande d’intervention du dispositif de protection de détenteurs de droit de propriété intellectuelle, en fournissant les informations et la documentation requises, sans paiement de frais.
Par ailleurs, pour s’enregistrer, le demandeur dépose une demande de protection auprès du CEMAPI, du BUMDA ou auprès de la direction générale des douanes. «Ce dispositif vise d’une part, à donner aux titulaires de droit, les moyens appropriés pour mieux protéger leurs investissements et leurs actifs, et d’autre part à permettre aux structures et acteurs impliqués dans la lutte contre les pratiques de fraude et de contrefaçon d’être mieux outillés pour contribuer au respect desdits droits», a soutenu le secrétaire  général du ministère en charge du Développement industriel. Car, les droits de propriété intellectuelle constituent, de nos jours, les actifs immatériels les plus importants du patrimoine de l’entreprise, autant que ses biens immobiliers et mobiliers, a argumenté Ibrahima Hamma. Il a exhorté ensuite les opérateurs économiques à s’approprier ce dispositif innovant.
Ce partenariat tripartite entre le CEMAPI, le BUMDA et la direction générale des douanes, a été matérialisé par la signature d’une convention.

Babba B. COULIBALY

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