Réforme des finances publiques : LE PREM EXPOSE SON BILAN

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La Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP) a présenté, vendredi dernier, le bilan des 21 premiers mois de mise en œuvre du Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM 2017-2021). C’était à la faveur de la 1ère édition d’une rencontre d’information et d’échanges dénommée Café PREM. Elle a réuni à la salle de conférence de l’Inspection des finances, la coordination de ce programme triennal, les responsables du trésor et de la comptabilité publique ainsi que ceux du budget et de la société civile.
Le Café PREM vise, selon ses organisateurs, à améliorer la connaissance des hommes de media sur ce programme (PREM) débuté en janvier 2017 et qui vise à créer les conditions nécessaires préalables à l’émergence de notre pays. Il s’agissait aussi de dresser, pour les hommes de média, un premier bilan de l’exécution du PREM 2017-2021, et de faire en même temps le point de certaines réformes majeures accomplies par nos autorités, notamment celles liées à la budgétisation en mode programme auquel le Mali a basculé depuis le 1er janvier de cette année, conformément aux directives de l’UEMOA.
Le coordinateur du PREM a exposé le bilan du PREM sur la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2018. Selon Abdoulaye Traoré, les recettes budgétaires totales sont, pendant cet espace de temps, estimées à 2.513,403 milliards de Fcfa. En outre, l’exécution du programme annuel d’émission de bons et obligations du trésor a, en matière de trésorerie, permis de mobiliser 398,057 milliards, dont 173,296 milliards d’obligations du trésor et 49,95 milliards de Fcfa au titre d’emprunt obligataire, a relaté M. Traoré. Aussi, pour réduire les exonérations discrétionnaires et accroître la mobilisation des recettes fiscales, la loi n°2018-0595/P-PRM du 24 juillet 2018 stipule qu’aucune exonération fiscale ou douanière n’est autorisée si elle n’est pas expressément prévue par la loi. Ce qui a permis de récolter 23,984 milliards de Fcfa pour le compte du trésor au titre de 2017, s’est réjoui le chef d’orchestre du PREM.
Le foncier est aussi une niche non négligeable en matière de mobilisation des ressources internes. Ainsi, en matière de modernisation de sa gestion, 116.129 dossiers de titres fonciers ont été numérisés et contrôlés dans la base de données «MoDoNum», a révélé Abdoulaye Traoré, précisant que ces dossiers sont accessibles au niveau de l’ensemble des structures opérationnelles des domaines.
Parlant des réformes en faveur du financement des collectivités territoriales (CT), le coordinateur a expliqué qu’un guide a été élaboré afin de fixer les critères de répartition des fonds entre les différentes écoles gérées par un même comité de gestion scolaire (CGS). Le but est, selon lui, la réduction à long terme des disparités régionales et locales à travers une meilleure allocation des ressources entre CT. Ce qui contribuerait à une gestion efficiente de ces fonds, si l’on sait que le transfert de ressources et des compétences est effectif dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Rappelons  que l’Etat s’est engagé à transférer 30% des ressources budgétaires aux collectivités territoriales.
A ce jour, 20 décrets de transfert ont été adoptés. En attendant leur application effective pour le bonheur des CT, celles-ci ont reçu 326,238 milliards de Fcfa dans la loi de finances 2018, contre 261,822 milliards en 2017. Ce niveau de transfert de ressources représente respectivement 19,77% et 18,3% des recettes budgétaires.
Quant au basculement de notre budget en mode programme qui a débuté depuis le 1er janvier 2018, il a introduit l’exigence de justifier les dépenses «dès le premier franc», tout en améliorant l’efficacité de la gestion, selon le directeur général du budget, Sidiki Traoré.
Pour lui, ce passage en mode budget-programme a aussi permis «une plus grande lisibilité et une plus grande transparence du budget : les politiques publiques sont déclinées en programmes, la gestion publique est axée sur la performance à travers l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performance».
Pour sa part, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances qui a présidé les travaux, a rappelé que le PREM 2017-2021 est la troisième génération du Programme de réforme de la gestion des finances publiques au Mali. A ce titre, il succède, selon Barry Aoua Sylla, à deux générations de Plan d’action gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques (PAGAM/GFP). Celles-ci ont été mises en œuvre respectivement sur les périodes 2006-2010 et 2011-2016, a-t-elle précisé.
Intervenant dans les débats, des participants ont recommandé la simplification des explications qu’ils ont jugées «trop techniques». Le Conseil national de la société civile a, par la voix de son président, exhorté à la multiplication d’activités d’information et de sensibilisation à l’endroit des populations, en descendant jusqu’au niveau des quartiers. Car, les populations sont, aux dires de Boureïma Allaye, très peu informées de ces actions réalisées ou en cours de l’être et seraient aussi en proie à une désinformation manifeste.
Cette situation pourrait être préjudiciable à l’atteinte de l’un des objectifs du PREM : élargir l’assiette fiscale pour accroître les investissements dans les secteurs sociaux. Ce qui est la seule manière de réduire la dépendance du pays de l’aide budgétaire extérieure et de rendre davantage le Mali aux Maliens.
 
Cheick M. TRAORÉ

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