Relecture du code domanial et foncier : PAS SANS LES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET LES AGENTS IMMOBILIERS

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La relecture a pour objectif surtout d’asseoir la paix sociale

Le Conseil national de la chambre des administrateurs de biens et des agents immobiliers du Mali a organisé, samedi dernier, à la Bourse du travail, une conférence de presse sur le projet de la relecture du code domanial et foncier en cours. La conférence était animée par le président, Sory Coulibaly, en présence de plusieurs membres du bureau du conseil.
L’objectif de cette conférence de presse était d’informer les hommes de médias sur les observations faites lors de la mise en place de la commission chargée de la relecture du code domanial et foncier en cours, mais aussi de faire part des propositions du Conseil national de la chambre des administrateurs de biens et des agents immobiliers du Mali.
Dans son intervention, le président du conseil national, après avoir remercié le gouvernement pour sa volonté de mettre fin aux problèmes fonciers dans notre pays. Sory Coulibaly a rappelé que, c’est dans le cadre de la matérialisation de cette volonté, que les autorités ont fait appel à l’ensemble des acteurs de la gestion foncière lors de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier. « C’est à l’issue de cette rencontre que nous avons été surpris d’être mis à l’écart mais aussi que, nos suggestions et propositions n’ont pas été prises en compte pour la suite malgré la saisine du département en charge » a-t-il déploré. Ajoutant que cette attitude met en mal le caractère inclusif prôné par le ministre en charge des Domaines de l’Etat et celui de l’Habita, de l’Urbanisme et du Logement social.
Le conférencier a en outre indiqué que pour le conseil national, cette relecture du code domanial et foncier aura pour objectifs spécifiques de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali, grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits. Il s’agit, aussi, selon lui de réformer le cadre institutionnel, améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, mobiliser les ressources intérieures de l’Etat, appuyer la décentralisation, communiquer sur la réforme et accompagner le changement. Le patron du conseil national a souligné que la mise en application de ces réformes domaniales et foncières devrait engendrer de nombreuses actions à mener, en particulier pour le suivi des différents actes domaniaux et des titres fonciers notamment par l’opérationnalisation d’autres professionnels afin de créer une synergie d’actions normatives entre les professionnels au bénéfice des usagers. Ce qui nécessite dit-il, l’implication d’autres professionnels spécialisés au profit desquels des filières et segments appropriés partagés facilitant du coup l’incitation fiscale et la création d’emplois gage et socle du développement économique souhaité. «Nous saisissons cette occasion aux fins de vous exposer nos sollicitations relatives à l’intégration de nos compétences dans les dispositions du projet de réforme du code domanial et foncier, afin que nous puissions être opérationnels et faciliter ainsi l’optimalisation fiscale et la création d’emplois», a-t-il souligné.
S’agissant des propositions, Sory Coulibaly a souhaité qu’il soit mentionné sur le projet de la relecture du code domanial et foncier du Mali en cours, «que les immeubles de l’Etat ou les parties d’immeubles de l’Etat non utilisés par les services publics, soient loués par les administrateurs de biens immobiliers dans les conditions fixées par le service en charge de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat. Le service en charge des domaines encaisse les loyers», ce qui, a-t-il soutenu, permettrait d’éviter une mauvaise gouvernance dans la gestion des biens et créer aussi de l’emploi. «Nous souhaitons qu’il soit mentionné que «les ventes des biens mobiliers corporels de l’Etat s’effectuent par des huissiers-commissaires-priseurs et pour les ventes de biens immeubles, les biens meubles incorporels de l’Etat s’effectuent par les agents immobiliers». a-t-il ajouté, avant de faire savoir que il ne s’agit donc pas d’opérer une révolution ou un rejet systématique du projet de notre modèle de gouvernance foncière, mais seulement de clarifier et de rationaliser les règles en tenant compte de l’évolution des législations et du rôle des acteurs du code domanial et foncier en République du Mali.

Amadou GUÉGUÉRÉ

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