Résultats définitifs des législatives : La Cour constitutionnelle rejette les demandes de rectification

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Par la délibération n° 2020-02/CC-EL en date du 6 mai 2020, la Cour constitutionnelle a procédé au rejet des 14 requêtes soumises à son appréciation aux fins de rectification des résultats définitifs proclamés le 30 avril dernier. En appui à leur décision, les 9 sages soulignent que les arguments qui sous-tendent les requêtes soumises à leur appréciation ne sont pas constitutifs d’erreurs matérielles mais tendent plutôt à la réformation de l’arrêt n° 2020-04/CC-EL du 30 avril portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

La Cour rappelle aussi les termes de la Constitution qui dispose en son article 94 : « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes personnes physiques et morales ». Aussi, l’article 24 de la loi fondamentale précise : « Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution ».

Cette décision permet de respecter le calendrier élaboré par le gouvernement pour la rentrée parlementaire. Les nouveaux députés ont déjà commencé à se faire enregistrer par l’administration de l’Assemblée nationale. La rentrée parlementaire est fixée au lundi 11 mai conformément au décret n° 2020-0240/P-RM du 5 mai 2020, par lequel le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

La Rédaction

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