Services des domaines et du cadastre : AU SERVICE DES USAGERS

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Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme
est allé au contact des porteurs de dossiers au bureau des domaines à Kati pour mesurer les difficultés liées à l’accès aux documents fonciers

Dans notre pays, l’accès aux documents fonciers est un parcours semé d’embûches. Il urge d’y remédier. Le ministre Mohamed Moustapha Sidibé l’a bien compris et entend révolutionner le système domanial et cadastral malien, en procédant à l’informatisation complète des procédures nécessaires, afin d’améliorer la qualité du service aux usagers. C’est dans ce cadre qu’il a rencontré, lundi dernier à Kati, dix usagers du bureau des domaines et du cadastre de Kati, qui est avec Bamako, le bureau qui enregistre le plus de dossiers fonciers.
Ce «rendez-vous citoyen» (sorte de rencontre entre le ministre et les usagers) qu’il entend perpétuer traduit, selon lui, la concrétisation d’un engagement pris lors de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) 2018. «Il s’agit, a-t-il précisé, d’aller à la rencontre des usagers des services des domaines, afin d’être au parfum de leurs préoccupations, attentes, de passer en revue les procédures d’organisation et de fonctionnement des services, et de déceler les poches d’insuffisance, afin d’y trouver les solutions idoines». Pour ce faire, ce premier «rendez-vous citoyen» a concerné dix dossiers triés en fonction de l’urgence et des cas : lenteur dans le traitement des dossiers, intermédiaires multiples, aller-retour inutiles imposés aux usagers, visites de terrain multiples, problèmes d’interprétation des textes, etc. Or, l’accès rapide aux documents fonciers, au permis de construire, aux services offerts par les agents publics sont, entre autres, critères sur lesquels est regardant le classement Doing Business établi par la Banque mondiale pour évaluer chaque année la qualité de l’environnement des affaires dans 190 pays.
L’on se rappelle aussi que dans son rapport annuel 2015, le médiateur de la République a, sur la base des réclamations recensées par ses services, mis un accent particulier sur la relation citoyen et administration.
Les faiblesses constatées dans le fonctionnement de l’administration publique sont dues à l’ignorance des textes par certains administrateurs, l’analphabétisme des usagers qui sont obligés de s’en remettre à des intermédiaires capables d’interpréter les textes, selon l’analyse dudit document. Un comportement qui tranche avec l’esprit de la loi de 1998 traitant la question. Selon cette législation, l’administration est tenue de répondre par écrit dans un délai maximum de 30 jours, lorsqu’un citoyen lui écrit pour poser un problème.
Le non respect de ces dispositions a entrainé une perte de confiance des citoyens en l’administration publique. Il urge, pour pouvoir la restaurer, de mieux comprendre le fonctionnent des administrations, la nature des relations entre elles et les usagers. C’est dans cette démarche qu’il conviendrait de placer ce «rendez-vous citoyen». Au cours duquel, les propriétaires ou porteurs des dix dossiers sélectionnés ont rencontré l’un après l’autre, le ministre chargé des questions foncières. En présence du chef de bureau de Kati et du directeur national des domaines, ils ont pu, «sans être interrompus», expliquer les problèmes auxquels ils sont confrontés et « donner également leurs impressions» sur la qualité du service à eux offert. Deux d’entre eux ont, à leur sortie, salué l’initiative, avant d’exhorter le ministre Sidibé à prendre des mesures vigoureuses pour plus de célérité. «Cette initiative est salutaire et elle est à pérenniser», a apprécié Mme Konaté Mariam Maïga.
Cette gestionnaire des ressources humaines a révélé que son dossier est dans le circuit depuis 2012 pour l’obtention d’un titre foncier. Elle ajoutera que le ministre a promis de prendre les dispositions nécessaires pour réduire les délais de traitement des dossiers. Pour l’entrepreneur agrobusiness, Oumar Keïta, de telles rencontres permettent de diagnostiquer les problèmes réels, afin d’y trouver des solutions adéquates. Surtout que le ministre a accordé à chacun le temps d’expliquer son problème, et présenté ses excuses pour les désagréments causés aux usagers/contribuables.
Interrogé à l’issue de l’exercice, le ministre Sidibé confiera que la rencontre a permis de mesurer le mode de fonctionnement et d’organisation du service, de prise en charge des besoins des usagers… Selon lui, les problèmes soulevés ont fini par le conforter quant à la pertinence des réformes réalisées ou en cours au niveau de son département. Au nombre de ces reformes, Mohamed Moustapha Sidibé citera l’élaboration d’un plan stratégique 2019-2021, d’un manuel de procédure comptable et financière. «La relecture du code domanial et foncier avance à pas de géant, un numéro national d’identification cadastral unique est déjà une réalité», se réjouira-t-il.
Sont en cours, selon lui, la mise place d’un système d’information foncière via un guichet unique foncier, l’interconnexion de l’ensemble des services des domaines…
Ces réformes réalisées ou envisagées sont certes salutaires, mais elles seront vaines sans une corrélation réelle entre elles et la formation des agents chargés de leur mise en œuvre.

Cheick M. TRAORé

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